Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet :
Companya
édité par :
Association Companÿa
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social :
160 B rue des Martyrs
59113 Seclin – France
SIREN : 934 697 939
SIRET : 934 697 939 00015
Représentant légal :
Monsieur David VASCO
Adresse électronique :
contact@companya.fr
1. Objet du site
Le site companya.fr a pour vocation de présenter les activités de l’association Companÿa, notamment :
- la production et la diffusion de spectacles ;
- le management et l’accompagnement d’artistes ;
- la présentation des artistes et projets culturels ;
- la promotion d’œuvres musicales ;
- la vente de supports musicaux physiques ;
- la réception de demandes de prestations artistiques.
Le site permet également aux visiteurs de contacter l’association afin d’obtenir des informations ou de demander un devis pour une prestation artistique.
2. Acceptation des CGU
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
L’association Companÿa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’association Companÿa met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au site.
Cependant, elle ne garantit pas :
- une disponibilité permanente du site ;
- l’absence d’interruption ;
- l’absence d’erreurs techniques ;
- l’absence de virus ou d’éléments nuisibles.
Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des problèmes techniques peuvent entraîner une interruption temporaire du site.
L’association ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du site.
4. Utilisation du formulaire de contact
Le site permet aux visiteurs d’adresser une demande concernant une prestation artistique ou un spectacle.
Les informations pouvant être demandées comprennent notamment :
- nom et prénom ;
- coordonnées de contact ;
- structure représentée ;
- adresse ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- date souhaitée ;
- horaires ;
- durée de prestation ;
- jauge publique ;
- lieu de représentation ;
- type d’événement ;
- budget envisagé ;
- artiste ou groupe souhaité ;
- besoins techniques.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et actualisées.
L’envoi d’un formulaire ne constitue :
- ni une réservation définitive ;
- ni un engagement contractuel ;
- ni une acceptation automatique d’une prestation.
Toute prestation devra faire l’objet d’un échange préalable, d’un devis accepté et, lorsque nécessaire, d’un contrat écrit.
5. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect :
- des lois et règlements en vigueur ;
- des droits des tiers ;
- des droits de propriété intellectuelle ;
- de la sécurité informatique.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- de transmettre des contenus illégaux ou offensants ;
- de tenter de perturber le fonctionnement du site ;
- d’envoyer des messages abusifs ou malveillants ;
- d’utiliser les coordonnées obtenues via le site à des fins commerciales non autorisées.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site companya.fr est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les logos ;
- les éléments graphiques ;
- les vidéos ;
- les extraits musicaux ;
- les enregistrements ;
- les contenus relatifs aux artistes.
Ces éléments appartiennent à l’association Companÿa ou à leurs ayants droit respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
7. Contenus musicaux et artistiques
Les œuvres musicales présentées sur le site sont protégées par les règles relatives au droit d’auteur et aux droits voisins.
La consultation du site ou l’achat d’un support musical ne donne aucun droit d’exploitation sur les œuvres.
Il est notamment interdit :
- de reproduire les œuvres ;
- de diffuser les contenus sans autorisation ;
- de modifier ou exploiter les contenus artistiques.
8. Vidéos intégrées et réseaux sociaux
Le site peut intégrer des contenus provenant de plateformes tierces, notamment :
- YouTube ;
- Facebook ;
- Instagram.
Ces contenus restent soumis aux conditions d’utilisation propres à ces plateformes.
L’association Companÿa ne contrôle pas :
- la disponibilité des contenus externes ;
- les modifications effectuées par ces plateformes ;
- leurs politiques de confidentialité.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions propres à chaque service tiers.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter l’accès à certaines informations.
L’association Companÿa ne peut être tenue responsable :
- du contenu des sites tiers ;
- de leur disponibilité ;
- de leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création de liens vers le site companya.fr est autorisée sous réserve :
- de ne pas porter atteinte à l’image de l’association ;
- de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus ;
- de respecter les droits de propriété intellectuelle.
10. Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité.
L’association Companÿa ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- de l’utilisation du site ;
- d’une interruption temporaire ;
- d’une erreur dans les informations publiées ;
- d’un accès frauduleux par un tiers ;
- de l’utilisation de liens externes.
L’association s’efforce néanmoins de maintenir des informations fiables et actualisées.
11. Protection des données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment via :
- le formulaire de contact ;
- les demandes de spectacles ;
- les commandes en ligne.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes ;
- gérer les commandes ;
- assurer le suivi administratif ;
- communiquer avec les utilisateurs.
Les modalités détaillées relatives aux données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Suspension ou limitation d’accès
L’association Companÿa se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site à tout utilisateur qui :
- violerait les présentes CGU ;
- adopterait un comportement frauduleux ;
- porterait atteinte au fonctionnement du site ;
- porterait atteinte aux droits de l’association ou de tiers.
13. Modification des services
L’association Companÿa peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés sur le site, notamment :
- les contenus ;
- les formulaires ;
- la boutique en ligne ;
- les informations relatives aux artistes.
Ces modifications pourront intervenir sans préavis lorsque cela est nécessaire.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut d’accord, les règles de compétence juridictionnelle françaises s’appliqueront.
Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du site :
Association Companÿa
160 B rue des Martyrs
59113 Seclin – France
E-mail :
contact@companya.fr
Contact : contact@companya.fr