RGPD – Companya

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Dernière mise à jour : [à compléter]

L’association Companÿa accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site :

Companya

sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Cette politique est établie conformément :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ;
à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Association Companÿa

Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social :

160 B rue des Martyrs
59113 Seclin – France

SIREN : 934 697 939
SIRET : 934 697 939 00015

Représentant légal :

Monsieur David VASCO

Contact :

contact@companya.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’association Companÿa peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

2.1. Données collectées lors d’une demande de spectacle

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour une demande de prestation artistique, les données susceptibles d’être collectées sont :

nom ;
prénom ;
nom de la structure ou organisme ;
adresse ;
numéro de téléphone ;
adresse e-mail ;
date souhaitée du spectacle ;
horaires ;
durée de prestation ;
lieu de représentation ;
adresse du lieu ;
nombre de spectateurs prévu ;
type d’événement ;
budget envisagé ;
artiste ou groupe souhaité ;
informations techniques nécessaires à la prestation ;
message libre.

2.2. Données collectées lors d’une commande de CD

Lors d’un achat sur le site, les données collectées peuvent comprendre :

nom et prénom ;
adresse de livraison ;
adresse e-mail ;
informations nécessaires au traitement de la commande ;
historique des commandes.

Les données bancaires ne sont pas collectées ni conservées par l’association Companÿa.

Les paiements sont réalisés via le prestataire :

PayPal

Les données relatives au paiement sont traitées directement par PayPal selon leurs propres conditions de confidentialité.

2.3. Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être collectées :

adresse IP ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
pages consultées ;
données de navigation.

Ces données peuvent être utilisées afin :

d’assurer le fonctionnement du site ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
d’assurer la sécurité du site.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de spectacles

répondre aux demandes de renseignements ;
établir des devis ;
préparer les prestations artistiques ;
échanger avec les organisateurs d’événements.

Gestion des commandes

traiter les achats de CD ;
préparer les expéditions ;
assurer le suivi des commandes ;
gérer les éventuelles réclamations.

Gestion administrative

respecter les obligations légales ;
conserver les justificatifs nécessaires ;
assurer le suivi des relations avec les utilisateurs.

Communication

Lorsque l’utilisateur y consent, les données peuvent être utilisées pour envoyer des informations relatives aux activités de l’association.

4. Base légale des traitements

Les traitements de données reposent sur différentes bases légales :

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles

Pour :

les commandes de CD ;
les demandes de devis ;
les échanges préparatoires à une prestation.

Consentement

Pour :

l’inscription éventuelle à une newsletter ;
certains cookies non essentiels ;
certains contenus externes.

Obligations légales

Pour :

la conservation des documents comptables ;
les obligations administratives.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement :

aux membres habilités de l’association Companÿa ;
aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site ou des services proposés.

Elles peuvent être transmises notamment à :

Hébergeur

OVH SAS

2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Prestataire de paiement

PayPal

uniquement pour le traitement sécurisé des paiements.

Transporteur

Lorsque cela est nécessaire pour l’expédition des commandes :

La Poste
ou tout autre transporteur choisi ultérieurement.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et adaptée à leur finalité.

À titre indicatif :

Demandes de spectacles

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées pendant une durée raisonnable.

Données clients et commandes

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales applicables.

Données de contact

Les données peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier échange avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

7. Sécurité des données

L’association Companÿa met en œuvre des mesures destinées à protéger les données personnelles contre :

la perte ;
l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
la modification frauduleuse.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Cookies

Le site companya.fr n’utilise pas de cookies propres à l’association Companÿa à des fins de suivi, de mesure d’audience ou de publicité.

Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent intégrer des contenus provenant de services tiers, notamment :

des vidéos hébergées par YouTube ;
des liens ou contenus provenant de réseaux sociaux ;
éventuellement d’autres services externes intégrés au site.

Ces services tiers peuvent être susceptibles de déposer leurs propres cookies ou technologies similaires lors de la consultation de certains contenus, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

L’association Companÿa n’a aucun contrôle sur les cookies éventuellement déposés par ces services tiers.

Lorsque cela est nécessaire, le consentement de l’utilisateur pourra être recueilli avant le chargement de ces contenus externes.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies selon les modalités propres à son navigateur.

9. Vidéos YouTube et contenus tiers

Le site peut intégrer des vidéos provenant de la plateforme YouTube.

Lorsque l’utilisateur consulte ces contenus, certaines données peuvent être transmises à YouTube conformément à leur propre politique de confidentialité.

L’association Companÿa recommande aux utilisateurs de consulter les règles applicables directement auprès de ces plateformes.

10. Réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers :

Facebook ;
Instagram ;
YouTube.

Lorsque l’utilisateur clique sur ces liens, il quitte le site Companÿa.

Les traitements réalisés par ces plateformes sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque applicable.

L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant :

Association Companÿa

E-mail :

contact@companya.fr

Une demande pourra nécessiter une vérification de l’identité du demandeur.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il peut introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Site internet :

https://www.cnil.fr