Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À compléter]

1. Préambule

L’association Companÿa, soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet www.companya.fr, s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur les traitements de leurs données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Association Companÿa
Association déclarée (loi du 1er juillet 1901)

Siège social :
160 B rue des Martyrs
59113 Seclin – France

SIREN : 934 697 939
SIRET : 934 697 939 00015

Représentant légal : David VASCO

E-mail : contact@companya.fr

3. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés sur le site, Companÿa peut collecter les données suivantes.

3.1 Formulaire de demande de spectacle

Les informations pouvant être demandées sont notamment :

Nom et prénom ;
Nom de la structure (si applicable) ;
Adresse postale ;
Numéro de téléphone ;
Adresse e-mail ;
Date du spectacle ;
Horaire de début ;
Durée de la prestation ;
Lieu et adresse de l’événement ;
Nombre de spectateurs (jauge) ;
Type d’événement (festival, concert, mariage, anniversaire, entreprise, etc.) ;
Budget envisagé ;
Groupe ou artiste souhaité ;
Besoins techniques (sonorisation, tablao, etc.) ;
Toute information communiquée dans le message.

3.2 Boutique en ligne

Lors d’une commande de CD, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom ;
Adresse de facturation ;
Adresse de livraison ;
Adresse e-mail ;
Contenu de la commande ;
Historique des commandes.

Les informations bancaires ne sont jamais enregistrées par l’association Companÿa.

Les paiements sont effectués via PayPal, qui traite les données de paiement conformément à sa propre politique de confidentialité.

4. Finalités des traitements

Les données sont collectées uniquement pour :

répondre aux demandes de renseignements ;
établir des devis ;
organiser les prestations artistiques ;
gérer les commandes de CD ;
assurer la livraison ;
répondre aux demandes du service client ;
respecter les obligations comptables, fiscales et légales.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de profilage ou de publicité ciblée.

5. Base juridique des traitements

Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :

Mesures précontractuelles : traitement des demandes de devis et de renseignements ;
Exécution d’un contrat : gestion des commandes et des prestations ;
Obligations légales : conservation des documents comptables et administratifs ;
Consentement, lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement accessibles :

aux personnes habilitées au sein de l’association Companÿa ;
au prestataire de paiement (PayPal) pour les paiements ;
au transporteur chargé de la livraison des commandes (principalement La Poste ou tout autre transporteur choisi selon les besoins) ;
aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

Demandes de renseignements : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
Données relatives aux commandes : pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales ;
Données liées à un litige : jusqu’à la résolution définitive du litige ou selon les délais de prescription applicables.

8. Sécurité des données

L’association Companÿa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

l’accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
la divulgation ;
la modification.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Cookies

Le site companya.fr n’utilise pas de cookies propres à l’association Companÿa à des fins de suivi, de publicité ou de mesure d’audience.

Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent intégrer des contenus provenant de services tiers, notamment des vidéos YouTube ou des liens vers des réseaux sociaux. Ces services peuvent être susceptibles d’utiliser leurs propres cookies ou technologies similaires conformément à leurs politiques de confidentialité.

L’association Companÿa n’exerce aucun contrôle sur les cookies éventuellement déposés par ces services tiers.

Pour en savoir plus, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de cookies disponible sur le site.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes (YouTube, Facebook, Instagram, etc.).

L’association Companÿa n’est pas responsable des traitements de données personnelles réalisés par ces sites tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :

Association Companÿa
160 B rue des Martyrs
59113 Seclin – France

E-mail : contact@companya.fr

Afin de protéger les données personnelles, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

13. Modification de la politique de confidentialité

L’association Companÿa se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Association Companÿa
160 B rue des Martyrs
59113 Seclin – France

E-mail : contact@companya.fr