Mentions légales
Dernière mise à jour : [à compléter]
Le présent site internet companya.fr est édité par :
1. Éditeur du site
Association Companÿa
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social :
160 B rue des Martyrs
59113 Seclin – France
Numéro SIREN : 934 697 939
Numéro SIRET : 934 697 939 00015
Code APE / NAF : 94.99Z
Représentant légal :
Monsieur David VASCO, en qualité de représentant légal de l’association.
Adresse électronique :
contact@companya.fr
Téléphone :
Non communiqué
Site internet :
https://www.companya.fr
Licence d’entrepreneur de spectacles :
[Numéro de licence à compléter]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site companya.fr est :
Monsieur David VASCO
Représentant légal de l’association Companÿa.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site internet :
https://www.ovhcloud.com
4. Objet du site
Le site companya.fr a pour objet de présenter les activités de l’association Companÿa, notamment :
- la production et la diffusion de spectacles ;
- l’accompagnement et le management d’artistes ;
- la présentation des artistes et projets culturels ;
- la vente en ligne de supports musicaux physiques, notamment des CD ;
- la mise en relation avec des organisateurs d’événements au moyen d’un formulaire de contact.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site companya.fr, notamment :
- les textes ;
- les photographies ;
- les logos ;
- les graphismes ;
- les vidéos ;
- les enregistrements sonores ;
- les œuvres musicales ;
- les éléments de présentation des artistes ;
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l’association Companÿa ou de leurs ayants droit respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’association Companÿa ou des titulaires des droits concernés, est interdite.
6. Responsabilité
L’association Companÿa s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’absence d’erreur dans les informations diffusées.
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- des contenus accessibles via des liens externes.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
7. Liens externes
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- YouTube ;
- Facebook ;
- Instagram.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
L’association Companÿa n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement.
8. Données personnelles
L’association Companÿa accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
Les données collectées via :
- le formulaire de contact ;
- les demandes de prestations de spectacles ;
- les commandes de CD ;
- les éventuels échanges avec l’association ;
sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités prévues.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux droits des utilisateurs et aux modalités d’exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
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- de limitation ;
- d’opposition ;
- de portabilité lorsque celui-ci est applicable.
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site companya.fr, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles applicables.
Contact
Pour toute question concernant le site ou les activités de l’association :
Association Companÿa
160 B rue des Martyrs
59113 Seclin – France
E-mail : contact@companya.fr
Contact : compa.nya@outlook.com